Charles Trolliet-Malinconi , avocat en Droit Immobilier à Marseille assiste ses clients dans de nombreux litiges du droit immobilier.
Ses domaines de compétence comprennent notamment : les litiges relatifs au contrat locatif, à la procédure d’expulsion du locataire, les recouvrements des loyers impayés mais aussi les troubles du voisinages.
Il peut intervenir dans le cadre de recours intentés par les propriétaires mais aussi par les locataires. Depuis la demande d’arrangement à l’amiable jusqu’à, si besoin, la saisie du tribunal compétent, il accompagnera ses clients sur l’ensemble de la procédure, au mieux de leurs intérêts.
Le contrat locatif
Tous les litiges relatifs au Droit Immobilier
Les troubles de voisinage
Procédure d’expulsion du locataire
Recouvrement des loyers impayés
Au regard des compétences d’un avocat en Droit Immobilier, les litiges peuvent avoir des causes extrêmement variées. Les contentieux autour du bail, par exemple, peuvent avoir différents motifs (ex : non-paiement des loyers et donc recouvrement de loyers impayés).
Le litige entre locataire et propriétaire peut aussi avoir pour origine une violation grave des obligations mises à la charge de l’une des parties dans le contrat locatif. Le cas échéant, l’avocat pourra engager une procédure d’expulsion du locataire.
Les contentieux en droit immobilier peuvent aussi être liés à des troubles du voisinage (musique à un niveau sonore élevé, haie non entretenue empiétant sur un jardin, odeurs nauséabondes, comportements dérangeants, etc.).
Le cas des loyers impayés
Les contentieux du bail peuvent avoir différents motifs, notamment le non-paiement des loyers ou des charges. Le litige entre locataire et propriétaire relève du Droit Immobilier. De fait, il peut aussi avoir pour origine une violation grave des obligations mises à la charge de l’une des parties. Notamment le non paiement des loyers. En cas de loyers non payés, il sera nécessaire de faire signifier au locataire un commandement de payer. Cela se fera par voie d’huissier. Le cas échéant, l’avocat en droit immobilier pourra engager une procédure d’expulsion du locataire.
Le Cabinet Trolliet-Malinconi vous défend devant le tribunal compétent et vous accompagne jusqu’à l’exécution de la décision rendue. Il peut intervenir dans le cadre de recours des propriétaires, mais aussi de recours des locataires, pour défendre vos droits devant la justice.
La procédure d’expulsion
Le principal motif d’expulsion du locataire reste les loyers impayés. Mais il peut aussi s’agir d’un refus de payer les charges. Ou de quitter les lieux à l’arrivée à terme du bail. De même pour toute autre violation des obligations locatives. Le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat par application de la clause résolutoire. Il peut également demander une résiliation judiciaire et d’engager la procédure d’expulsion locative. Cette dernière commence par l’assignation du locataire en justice. Le tout en avisant la Préfecture de la procédure.
Après l’audience, le propriétaire peut obtenir une décision de justice contraignant le locataire à quitter les lieux à une date précise. Un jugement pourra aussi lui permettre d’obtenir le paiement des arriérés de loyer. Le commandement de libérer les lieux sera mis à exécution par un huissier de justice. Celui-ci fera appel aux services de police si besoin. C’est également ce professionnel qui informe le préfet du département pour organiser le relogement du locataire. En général, le locataire dispose d’un délai de 2 mois pour organiser son déménagement. Votre avocat en droit immobilier vous accompagne à toutes les étapes de la procédure.
