Charles Trolliet-Malinconi Avocat en droit des affaires à Marseille 6 accompagne les entreprises dans tous les volets de leurs activités commerciales.
Avocat en Droit des Affaires à Marseille 6
le droit des affaires
D’une manière générale, en droit privé, la notion de droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit régissant les activités professionnelles – autrement dit les actes commerciaux – des entreprises et regroupe de nombreux domaines de compétences.
Le Cabinet Trolliet-Malinconi apporte à ses clients une expertise en terme d’analyse, de conseil et d’action. Elle s’appuie sur de nombreuses années d’expérience.
Une expérience concrète, forgée sur le terrain, avec la confiance de ses clients. Avec également, toujours, le souci absolu de préserver et défendre au mieux leurs intérêts.
Gestion des contentieux commerciaux
Achat / Cession de fonds de commerce
Analyse / Rédaction de contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Rupture de la relation commerciale
Litiges entre associés
Dans le cadre relatif aux contrats, par exemple. Contrats commerciaux. Contrats de distribution. Conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation. Contrat de baux commerciaux et professionnels. Rédaction, analyse de la pertinence et/ou modification d’un contrat déjà établi. Les cas relatifs aux contrats dans lesquels le Cabinet Trolliet-Malinconi déploie ses compétences sont divers et variés. Autant que peuvent l’être les besoins des entreprises en regard de leurs activités.
Le Cabinet intervient également dans la gestion du contentieux commercial proprement dit. Conflit entre associés, litiges en regard d’un bail commercial (résiliation, loyers impayés, indemnités d’éviction), litiges en regard des conditions contractuelles (résiliation de contrat, non-respect des engagements, etc.), litiges concernant les recouvrements de créances : là encore, les contentieux dans les relations commerciales peuvent avoir des causes multiples.
Avocat en droit des affaires à Marseille
L’acquisition et la cession de fonds de commerce est aussi un volet du Droit des Affaires dans lequel le Cabinet Trolliet-Malinconi accompagne ses clients.
Audit et analyse avant achat. Méthode d’évaluation appropriée suivant le secteur d’activité. Détection et mise en évidence des points forts, des points faibles. Analyse des risques éventuels. Respect de la réglementation. Respect des obligations inhérentes aux deux parties. Définition d’un montant juste comme base de négociation. Rédaction de contrat de cession. Publicités légales. Enregistrement aux impôts. Immatriculation de l’acquéreur au CFE. Gestion de contentieux liés à un passif non révélé, à un vice de consentement, à des vices cachés, un détournement de clientèle ou encore une révision du prix d’acquisition, etc…
Durant toute la procédure, mais aussi en cas de contentieux après l’achat ou la cession, le Cabinet veillera au meilleur de vos intérêts. Il vous prodiguera le conseil le plus juste et toute l’assistance nécessaire.
